Conditions d'utilisation

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Le présent document est un accord légal (« Accord ») entre vous et EXFO Inc., ainsi que ses filiales (appelés collectivement « EXFO »), en vue de l'utilisation des sites Web EXFO mis à la disposition du public et protégés (appelés collectivement « sites Web EXFO »). « Vous », « Votre » et les termes similaires font référence aux personnes qui utilisent les sites Web EXFO. Si Vous utilisez les sites Web EXFO au nom d'une entité, « Vous » fait alors référence à l'entité en question. Si vous n'acceptez pas le présent Accord, (i) cliquez sur le bouton Annuler si vous vous trouvez sur un site Web EXFO protégé ou (ii) quittez le site Web et n'utilisez pas son contenu si vous vous trouvez sur un site Web EXFO mis à la disposition du public. Vous acceptez le fait que le présent Accord puisse être modifié à tout moment par EXFO uniquement. Vous ne devez pas présumer que le contenu des sites Web EXFO est exempt d'erreurs, à jour, précis ou complet et que le fonctionnement sans interruption des sites Web EXFO est garanti. Vous comprenez et acceptez le fait que si (i) Vous utilisez les sites Web EXFO mis à la disposition du public après la date de modification du présent Accord ou que si (ii) Vous cliquez sur le bouton « J'accepte » au niveau de la liste des conditions modifiées du présent Accord relatif aux sites Web EXFO protégés, vous vous engagez à respecter lesdites modifications. Vous reconnaissez et acceptez le fait que le contenu des sites Web EXFO peut être modifié, supprimé ou mis à jour sans avis préalable.

Propriété intellectuelle

Toutes les informations et le contenu des sites Web EXFO sont protégés par les lois portant sur les droits d'auteur du Canada et/ou d'autres pays. Vous vous engagez à n'utiliser en aucun cas les sites Web EXFO ou le contenu des sites Web, en tout ou en partie, d'une manière susceptible de porter atteinte aux intérêts ou droits propriétaires ou de propriété intellectuelle dont EXFO ou un tiers peut disposer. Toutes les notifications relatives aux droits d'auteur, aux marques commerciales et autres notifications propriétaires doivent figurer sans modification sur toute copie imprimée ou autre reproduction des pages des sites Web EXFO. EXFO Vous accorde une licence d'utilisation des sites Web EXFO personnelle, internationale, libre de droit, non-cessible et non-exclusive. Cette licence a pour seul objectif de Vous permettre d'utiliser et de profiter des sites Web EXFO, conformément à l'Accord. Vous êtes autorisé à copier des informations pour Votre usage personnel uniquement. Sauf accord explicite de EXFO, Vous n'êtes pas autorisé à (i) rééditer les informations, (ii) créer des travaux dérivés à partir des informations, (iii) utiliser les informations pour développer une base de données de quelque type que ce soit ou (iv) procéder à des téléchargements excessifs sur les sites Web EXFO (ce qui inclut notamment l'utilisation de robots ou autres dispositifs automatiques, de programmes logiciels ou de processus manuels pour surveiller ou copier le contenu des sites Web EXFO). Les informations, matériaux ou documents que Vous rédigez ou publiez sur les sites Web EXFO sont la propriété exclusive de EXFO. Vous reconnaissez et acceptez par la présente le fait que Vous cédez l'ensemble de Vos droits de propriété intellectuelle à EXFO et renoncez à l'ensemble de Vos droits moraux en ce qui concerne les informations, les matériaux ou les documents que Vous rédigez ou publiez sur les sites Web EXFO. HORMIS LES DROITS DÉFINIS PAR LA PRÉSENTE, LES DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE D'EXFO NE DONNENT LIEU À AUCUN DROIT ET AUCUNE LICENCE, DE MANIÈRE EXPLICITE OU IMPLICITE (DROIT D'UTILISATION DES MARQUES COMMERCIALES, DES APPELLATIONS COMMERCIALES, DES LOGOS, DES NOMS DE DOMAINE ET AUTRES CARACTÉRISTIQUES DISTINCTIVES DE LA MARQUE EXFO).

Sécurité

Vous êtes seul responsable de la mise en place de mesures pour préserver la sécurité de Vos données et de Votre système lors de Votre utilisation du contenu et des sites Web EXFO. Vous devez veiller à ce que les éléments sélectionnés par Vos soins ou par les soins de l'utilisateur soient exempts de virus, de vers, de chevaux de Troie et autres éléments de nature destructrice. En aucun cas, EXFO ne peut être tenu responsable à Votre égard ou à celui d'autres utilisateurs des dommages occasionnés par de telles failles de la sécurité. Vous êtes seul responsable de toutes les conséquences, même lointaines, de l'accès à et de l'utilisation des sites Web EXFO.

Liens et liens vers des logiciels

Les liens (hyperliens) vers des sites Web tiers fournis au niveau des sites Web EXFO sont uniquement proposés à titre pratique. EXFO ne peut être tenu responsable, de manière explicite ou implicite, des produits, services ou informations fournis par un tiers. Les liens vers des sites de logiciels de téléchargement sont, le cas échéant, uniquement proposés à titre pratique. EXFO ne peut être tenu responsable des difficultés ou des conséquences associées au téléchargement de tels logiciels. L'utilisation des logiciels téléchargés est régie par les conditions du contrat de licence qui accompagne ou qui est fourni avec le logiciel (le cas échéant). Vous reconnaissez le fait que EXFO ne peut être tenu responsable des pertes ou des dommages dont Vous pourriez être victime suite à la mise à disposition des logiciels ou sites Web externes ou si vous pensez que les publicités, produits ou matériaux disponibles sur ou à partir des sites Web ou des logiciels sont complets, précis ou disponibles.

Lien vers des sites Web EXFO

Si vous souhaitez publier sur Votre site Web un document placé sur un site Web EXFO mis à la disposition du public, Vous devez rééditer le document en ajoutant un lien vers le site Web EXFO, conformément aux conditions de la présente section. Sauf mention contraire dans un accord écrit conclu entre Vous et EXFO, si Vous souhaitez publier un lien ou une autre méthode de renvoi des utilisateurs vers les sites Web EXFO au niveau d'un site Web, vous acceptez le fait que les liens en question doivent respecter ce qui suit : (i) l'aspect du lien ne doit pas porter préjudice ou atteinte à la réputation de EXFO, (ii) le lien doit renvoyer vers un site Web EXFO mis à la disposition du public, et non vers un site Web EXFO protégé, (iii) l'aspect, la position et les autres attributs du lien ne peuvent donner l'impression erronée que votre entreprise ou entité est sponsorisée par, affiliée à ou associée à EXFO, à moins que ce ne soit vraiment le cas, auquel cas l'aspect, la position et les autres attributs du lien ne doivent pas générer la confusion des utilisations en ce qui concerne Votre véritable relation avec EXFO, (iv) lorsque le lien est sélectionné par un utilisateur, il doit afficher le site Web EXFO en plein écran et non dans un « cadre » du site Web de liaison et (v) EXFO se réserve le droit de demander à tout moment la suppression ou la modification du lien à son entière discrétion. Vous reconnaissez et acceptez le fait qu'il est totalement interdit de publier un lien vers les sites Web EXFO protégés sans l'accord préalable écrit de EXFO.

Mots de passe et sécurité du compte

Vous acceptez et comprenez que vous êtes responsable de la préservation de la confidentialité des mots de passe associés aux comptes que Vous utilisez pour accéder aux sites Web EXFO protégés si Vous bénéficiez d'un tel accès. En conséquence, Vous acceptez le fait que Vous serez seul responsable à l'égard de EXFO de toutes les activités survenant dans le cadre de Votre compte. Si Vous vous apercevez que Votre compte ou Votre mot de passe est utilisé de manière non autorisée, Vous vous engagez à en informer immédiatement EXFO via le site www.EXFO-LSI.com.

Confidentialité sur les sites Web EXFO protégés

Si Vous bénéficiez d'un accès à un site Web EXFO protégé, Vous aurez accès et aurez connaissance de certaines informations concernant EXFO de nature non publique, confidentielle et/ou propriétaire (« Informations confidentielles »). Vous pouvez uniquement divulguer des Informations confidentielles à Vos conseillers juridiques, financiers ou techniques et à Vos employés qui doivent connaître ces Informations dans le cadre de Votre relation professionnelle avec EXFO (ci-après, le terme « Vous » englobe Vos conseillers et Vos employés). Ils doivent accepter de recevoir les informations confidentielles selon des conditions au moins aussi restrictives que celles définies dans le présent Accord. Vous devez préserver la confidentialité des Informations confidentielles et ne devez pas, sans l'accord préalable écrit d'EXFO, divulguer, de quelque manière que ce soit tout ou partie des Informations confidentielles. De même, vous ne devez pas utiliser les Informations confidentielles dans un but autre que celui de Votre relation professionnelle avec EXFO. Toutes les copies des Informations confidentielles doivent être immédiatement retournées à EXFO sur demande. Si la loi Vous oblige à divulguer des Informations confidentielles, Vous informerez rapidement EXFO pour lui permettre de chercher un recours préventif ou tout autre recours adapté ou de renoncer au respect des dispositions du présent Accord. Si EXFO ne peut obtenir de recours préventif ou tout autre recours adapté ou doit renoncer au respect du présent Accord, seules les Informations confidentielles concernées sur le plan légal (comme indiqué par la décision écrite du conseil, adressée aux deux parties) seront communiquées. Vous devrez tout mettre en œuvre pour obtenir la garantie du traitement confidentiel des Informations confidentielles communiquées. Vous reconnaissez et acceptez le fait que la violation des présentes conditions causera à EXFO des dommages immédiats et irréparables qui ne pourront être compensés de manière adaptée par le paiement d'une somme d'argent. En conséquence, EXFO peut, en plus de tout autre recours proposé par la loi ou l'équité, lancer une procédure d'injonction pour de telles violations, sans preuve des réels dommages ou détermination du montant du cautionnement ou autres nantissements.

Violation de l'Accord

Vous reconnaissez et acceptez le fait qu'EXFO peut, à son entière discrétion, pour quelque raison que ce soit, y compris si EXFO pense que Votre conduite enfreint le présent Accord ou n'est pas cohérente avec de dernier ou est en violation des droits d'EXFO, suspendre, supprimer ou bloquer l'accès à une adresse Internet spécifique vers les sites Web EXFO ou exercer les recours proposés par la loi ou l'équité, sans notification préalable.

Avis de non responsabilité

L'ACCÈS À ET L'UTILISATION DES SITES WEB EXFO ET DE LEUR CONTENU SONT PROPOSÉS TELS QUELS. VOUS UTILISEZ LES SITES WEB EXFO ET LEUR CONTENU À VOS PROPRES RISQUES. DANS LA MESURE AUTORISÉE PAR LA LOI, SAUF INDIQUÉ DANS LES PRÉSENTES CONDITIONS D'UTILISATION, EXFO ET SES EMPLOYÉS, AGENTS, MEMBRES DE LA DIRECTION, DIRECTEURS OU FOURNISSEURS TIERS REJETTENT TOUTE GARANTIE, REPRÉSENTATION OU CONDITION DE QUELQUE TYPE QUE CE SOIT, EXPLICITE OU IMPLICITE, INCLUANT SANS LIMITATION LES GARANTIES OU CONDITIONS DE COMMERCIABILITÉ ET D'ADÉQUATION TACITES À UN USAGE SPÉCIFIQUE. EXFO NE GARANTIT PAS L'EXACTITUDE, LA FIABILITÉ, L'ACCESSIBILITÉ, L'EXHAUSTIVITÉ OU L'UTILISATION DES SITES WEB EXFO OU DE LEUR CONTENU. EXFO NE PEUT EN AUCUN CAS ÊTRE TENU RESPONSABLE DES DOMMAGES DIRECTS, INDIRECTS, PARTICULIERS, ACCESSOIRES, CONSÉCUTIFS OU PUNITIFS OU DES DOMMAGES LIÉS À DES PERTES DE PROFITS RÉSULTANT DE OU EN RAPPORT AVEC LE PRÉSENT ACCORD, L'UTILISATION OU L'INCAPACITÉ À UTILISER LES SITES WEB EXFO, LE CONTENU PROPOSÉ PAR LE BIAIS DES SITES WEB EXFO OU LES INFORMATIONS (OU LE FAIT DE SE FIER AUX INFORMATIONS) DES SITES WEB EXFO.

Conditions légales générales

L'Accord constitue, à l'exception de tout autre accord écrit conclu entre Vous et EXFO, l'intégralité de l'accord légal entre Vous et EXFO et régit Votre utilisation des sites Web EXFO. Vous acceptez le fait que, si EXFO n'exerce pas ou n'applique pas des recours ou droits légaux qu'EXFO peut faire valoir dans le cadre du présent Accord ou de toute autre loi applicable, de telles actions ou inactions ne doivent pas être considérées comme un renoncement formel aux droits d'EXFO. Si la validité d'une disposition du présent Accord devait être remise en cause par un tribunal de la juridiction compétente, les dispositions restantes demeureraient applicables selon leurs conditions. Si le champ d'application d'une disposition tel qu'indiqué est trop large, la disposition doit être considérée comme amendée de manière à réduire son champ d'application dans la mesure requise pour permettre l'application de la disposition conformément à la loi applicable et doit être appliquée comme amendée. Les sites Web EXFO et le présent Accord sont régis par les lois de la province du Québec, au Canada, et les lois canadiennes applicables et doivent être interprétés conformément à celles-ci. L'ensemble des litiges, controverses et réclamations résultant de ou en rapport avec les sites Web EXFO sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux du district judiciaire de Québec (province du Québec, Canada). Nonobstant, Vous acceptez le fait qu'EXFO peut également lancer des injonctions (ou autres recours légaux urgents ou de type équivalent) dans toutes les juridictions, conformément aux lois de la juridiction en question.

Énoncés prévisionnels

Les sites Web EXFO et leur contenu peuvent inclure des énoncés prévisionnels au sens de la loi américaine Private Securities Litigation Reform Act de 1995. Nous souhaitons que les énoncés prévisionnels soient soumis aux règles refuges définies. Les énoncés prévisionnels sont des déclarations autres que des informations historiques ou des déclarations au sujet de la situation actuelle. Il est possible d'identifier les énoncés prévisionnels grâce à la présence de mots tels que pouvoir, sera, prévoir, penser, anticiper, souhaiter, pourrait, estimer, continuer et les autres termes négatifs ou comparables. Les déclarations qui font référence à des prévisions, des projections et autres caractérisations d'événements ou de conditions à venir sont également considérées comme des énoncés prévisionnels. Les énoncés prévisionnels ne constituent en aucune manière des garanties de performances futures et impliquent des risques et des incertitudes. Les résultats réels peuvent différer matériellement de ceux annoncés dans les énoncés prévisionnels en raison de différents facteurs incluant la consolidation dans le secteur mondial de l'assurance de service, de la mesure et des tests de télécommunications ; les niveaux des dépenses des secteurs des télécommunications, des sciences de la vie et de l'assemblage de haute précision ; la concentration commerciale ; les fluctuations des taux de change et notre capacité à travailler dans ces conditions incertaines ; l'effet de mesures supplémentaires prises pour répondre à cette incertitude économique (ce qui inclut notre capacité à nous adapter rapidement à des structures de coûts avec des niveaux d'activités prévus et la capacité à gérer le stock en fonction de la demande du marché) ; l'acceptation de nos nouveaux produits et des produits à venir par le marché ; la visibilité limitée en ce qui concerne les commandes des clients et le planning de ces commandes ; notre capacité à intégrer avec succès les entreprises que nous avons acquises ou que nous allons acquérir ; notre capacité à développer avec succès nos activités internationales ; la fidélité du personnel technique et de direction clé et les futures conditions économiques, concurrentielles, financières et du marché, ce qui inclut le ralentissement ou la récession de l'économie mondiale. Ces évaluations impliquent des jugements et des risques, qui sont difficiles ou impossibles à prévoir et qui ne dépendent généralement pas de notre contrôle. Les autres facteurs qui peuvent affecter nos performances et activités futures sont détaillés dans notre rapport annuel, formulaire 20-F, ainsi que dans nos autres dossiers déposés auprès de la commission des valeurs mobilières américaine et des commissions des valeurs mobilières canadiennes. Nous pensons que les attentes exprimées dans les énoncés prévisionnels sont raisonnables si nous nous basons sur les informations dont nous disposons actuellement. Nous ne pouvons cependant pas garantir la réalisation de telles attentes. En conséquence, vous ne devez pas vous fier de manière excessive à ces énoncés prévisionnels. Ces énoncés reflètent uniquement les conditions valables à la date des documents. Nous ne nous engageons pas à les revoir ou les mettre à jour en fonction des événements ou des conditions survenant une fois le présent document émis (sauf si la loi ou les réglementations applicables nous y obligent).